Conditions générales d’utilisation du service
L’accès et l’utilisation de ortalibra.com impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous. Lisez-les attentivement avant toute utilisation.
15 mars 2026
Acceptation des conditions
Tout accès ou utilisation du site implique votre adhésion complète et sans réserve aux présentes conditions générales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces conditions.
Définitions
Les termes techniques utilisés dans ce document sont définis ci-après pour faciliter la compréhension.
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise ou visite le site ortalibra.com.
Service : ensemble des prestations de structuration SEO, audit sémantique et planification éditoriale.
Contenus : éléments textuels, graphiques, ou techniques délivrés sur le site, relatifs au SEO.
Formulaire : interface destinée à la collecte de vos demandes via le site.
Utilisation du service
Le site est destiné à faciliter l’accompagnement SEO et ne doit pas être utilisé à des fins illicites ou abusives.
Éligibilité
Le service est accessible uniquement aux majeurs et aux professionnels disposant de la capacité juridique.
Les mineurs ne sont pas autorisés à solliciter une prestation.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à respecter la bonne utilisation du site.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins interdites par la loi.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, modèles, textes ou éléments graphiques sont la propriété exclusive de Ortalibra ou de ses partenaires et ne peuvent être exploités sans accord écrit. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contributions des utilisateurs
Les contributions envoyées via le site restent la propriété de leurs auteurs sous réserve d’un droit d’utilisation à Ortalibra dans le cadre du projet.
Droits et devoirs sur les contributions
Chaque auteur garantit l’originalité de ses contenus et l’absence de violation de droits de tiers.
Respect de la vie privée
Votre confidentialité est essentielle. Toutes les données transmises sont traitées selon le RGPD et ne sont utilisées que pour la gestion de la prestation SEO.
Lire la politiqueAvertissements et exclusions de responsabilité
L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur. Les informations fournies sont de nature générale : aucun résultat n’est garanti.
Absence de garantie
Nous nous efforçons de fournir des contenus fiables, mais les résultats dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre contrôle.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès, du contenu ou de l’usage du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Ortalibra contre toute action liée à une utilisation non conforme du service.
Gestion des différends
En cas de litige, la priorité est donnée à une résolution amiable conforme au droit français.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à un arbitre indépendant, selon les règles du commerce français.
Le recours reste facultatif et non exclusif.
Plateforme en ligne de règlement
En cas de contentieux, une procédure peut être engagée via la plateforme européenne accessible à tout utilisateur européen.
Accéder à la plateforme ODRNullité partielle
Toute clause réputée non valide n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Les présentes CGU remplacent tout accord antérieur et constituent l’accord intégral entre les parties.
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Résiliation
Ortalibra se réserve le droit de suspendre l’accès au service en cas de non-respect des conditions, sans préavis.
Modifications
Ortalibra peut modifier à tout moment les présentes conditions. La version applicable est celle publiée en ligne.
Contact et assistance
Pour toute question ou demande d’assistance, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse e-mail: content@ortalibra.com
Téléphone: +33 (0)8 20-74-14-90
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 15 mars 2026
Version: 3